L'essentiel
En règle générale, le bailleur. Depuis la loi ELAN de 2018, il doit louer un logement décent « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». Le traitement reste à sa charge, sauf s'il démontre que l'infestation vient d'une négligence ou d'un défaut d'entretien du locataire. Les produits de désinsectisation et de désinfection, hors main-d'œuvre, peuvent toutefois être récupérés au titre des charges.
La question se pose dès qu'un locataire découvre des blattes sous l'évier ou des punaises dans le matelas. Voici les règles principales, résumées. Pour un cas précis ou un litige, l'ADIL de votre département vous conseille gratuitement.
Le principe : un logement sans nuisibles
L'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de l'article 142 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, impose au bailleur de remettre un logement décent « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». Des cafards présents dès l'entrée dans les lieux constituent donc un manquement à cette obligation.
Pendant le bail, le bailleur assure aussi l'entretien et les réparations non locatives. Le ministère chargé du Logement a indiqué en 2019, à propos des punaises de lit, que la désinsectisation lui incombe, sauf preuve d'un défaut d'entretien imputable au locataire.
Ce qui peut être refacturé
Le décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixe la liste des charges récupérables. Sa rubrique « Hygiène » mentionne les produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, sans la main-d'œuvre. La dératisation n'en fait pas partie.
Les démarches utiles
Pour avancer vite et garder une trace :
- Informez le bailleur ou l'agence par écrit dès les premiers signes, photos à l'appui.
- Gardez le rapport photo d'intervention et les échanges datés.
- Si les blattes viennent des parties communes, le bailleur saisit le syndic.
- En cas de désaccord, l'ADIL ou la commission départementale de conciliation peuvent vous aider.
À retenir
- Un logement loué doit être exempt de nuisibles (loi ELAN, 2018).
- Le traitement revient en principe au bailleur.
- Exception : négligence du locataire, à prouver par le bailleur.
- Le bailleur ne peut refacturer que les produits de désinsectisation et de désinfection, jamais la main-d'œuvre.
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