L'essentiel
Aux deux, chacun sur son périmètre. Le syndic fait traiter les parties communes (caves, gaines, locaux poubelles, cours) ; chaque propriétaire ou occupant s'occupe de son logement. Le règlement sanitaire départemental impose en outre aux propriétaires d'immeubles de prévenir l'arrivée des rongeurs et d'agir sans délai s'ils sont constatés. Contre les blattes, qui circulent par les gaines, un traitement coordonné des logements et des parties communes limite les réinfestations.
Dans un immeuble, une colonie de blattes installée près des colonnes d'eau chaude passe d'un appartement à l'autre par les gaines techniques, et les rats montent depuis les caves. Traiter un seul logement revient souvent à déplacer le problème chez le voisin.
Parties communes : la mission du syndic
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (article 18) charge le syndic d'administrer l'immeuble et de pourvoir à sa conservation et à son entretien ; en cas d'urgence, il peut faire exécuter de sa propre initiative les travaux nécessaires à sa sauvegarde. Le traitement des caves, gaines, cours et locaux poubelles en relève.
Le règlement sanitaire départemental type (article 119) demande aux propriétaires d'immeubles de prendre les mesures empêchant l'introduction des rongeurs, de contrôler régulièrement caves, cours et locaux à poubelles, et d'intervenir sans délai en cas de présence constatée. La numérotation peut différer selon les départements : vérifiez le texte applicable au vôtre.
Logements : propriétaires et occupants
Dans chaque lot, le traitement revient au propriétaire ou à l'occupant, selon la situation locative. Le même règlement type (article 121) interdit aux occupants d'entreposer des déchets qui attirent insectes et rongeurs et de s'opposer aux opérations générales de désinsectisation décidées pour l'immeuble.
Un plan commun pour tout l'immeuble
Le Protocole Repère s'applique à l'échelle de la copropriété :
- Repérer : inspection des parties communes et des logements signalés, pièges témoins, carte des foyers.
- Traiter : intervention le même jour dans les parties communes et les lots concernés, annoncée par affichage.
- Contrôler : visite de contrôle et relevé des pièges témoins, ajustement si une activité persiste.
- Prévenir : rebouchage des passages (gaines, soupiraux, siphons), rapport photo pour le conseil syndical et, si besoin, contrat de vigilance.
À retenir
- Parties communes : le syndic fait intervenir, y compris en urgence.
- Logements : propriétaire ou occupant.
- Rongeurs : le règlement sanitaire impose d'agir sans délai.
- Un traitement coordonné limite les réinfestations d'un lot à l'autre.
Information générale valable à la date de mise en ligne ; elle ne se substitue pas à l'avis d'un juriste ou d'un professionnel de santé.